Dossier de démonstration · 13 pièces
Atelier Nord c. Studio Rivage
P-008 · 05.05.2026
Recette avec réserves mineures, sans signature client
P-009 · 08.05.2026
Refus de recette, signature attribuée au client
Point à arbitrer
Deux versions du procès-verbal circulent. La date de recette reste contestée jusqu'à l'arbitrage de l'avocat.